REDEVANCE INCITATIVE DES ORDURES MENAGERES

Pourquoi une redevance incitative ?

Le SICTOM Sud-Grésivaudan avec les collectivités engagées dans cette démarche souhaitent :

• favoriser la diminution des ordures ménagères résiduelles produites qui sont destinées à l’enfouissement et
• augmenter la quantité de déchets collectés pour le recyclage.

L’objectif retenu est une réduction de 30% des déchets résiduels, et de passer de 270 kg par personne et par an à 190 kg.

Pour atteindre cet objectif, il a été décidé de mettre en place une redevance incitative en modifiant l’organisation de la collecte et le principe de facturation.

Pourquoi un changement de tarification ?

Pour rendre incitative la facturation des ordures ménagères, Il a été choisi de rendre le montant de votre redevance dépendant du volume d’ordures ménagères que vous apportez au conteneur.

L’objectif de réduction des déchets résiduels se traduit par un nombre de 26 apports de 30 litres par personne et par an facturés à un prix réduit ; au delà de ce seuil, ce prix sera majoré (voir au verso).

Cela permettra de tenir compte sur le montant de la facture, de l’effort de tri de chaque foyer, et d’inciter chacun de nous à améliorer les dépôts en collecte sélective et en déchetterie.

Vous trouverez au verso de ce document une facture simulée explicative.

Pourquoi une facture ordures ménagères à cette période ?

Depuis le 1^er octobre 2009, vous faites partie de la zone test que le SICTOM Sud Grésivaudan et la Communauté de Communes de VINAY (CCV) ont souhaité mettre en place pour valider les orientations techniques et le principe de facturation retenus.

Aussi la CCV et le SICTOM ont décidé d’envoyer à vous tous, habitant de cette zone test une facture intermédiaire à la fin de ce 4^ème trimestre 2009.

Une précision importante : les calculs ont été faits au « prorata temporis » pour ce trimestre soit 92 jours sur 365 et, les arrondis ont été effectués à l’avantage des usagers.

Quel accompagnement pour ce projet ?

Le SICTOM et la Communauté de Communes de Vinay mettent en place des permanences d’information et d’explications à la Régie de VINAY les mercredis 3 et 10 février et les vendredis 5 et 12 février de 13h30 à 17h30, vous pouvez vous y rendre sans rendez-vous.

Afin d’améliorer ce projet avant sa généralisation sur le territoire de la CCV puis sur celui du Sud Grésivaudan, le SICTOM et la CCV ont besoin de connaitre votre avis. Aussi nous vous ferons parvenir prochainement un questionnaire destiné à connaitre vos remarques et vos impressions sur ce système de collecte et de facturation.

Vos réponses sont importantes et nous permettront  de faire évoluer ce service.

 Composition de la tarification sur la zone test à compter du 01 octobre 2009

 Le mode de calcul est susceptible d'être ajusté à l'issue de la période test.

Depuis la mise en place de la redevance incitative, on observe une recrudescence des feux sur la commune.

Les feux provoquent des fumées désagréables pour le voisinage, peuvent géner la visibilité pour la circulation et nuisent à la qualité de l'air.

Ils sont également dangereux pour la santé, particulièrement celle des enfants et des insuffisants respiratoires.

1kg de déchets brûlés dans le jardin ou dans un poêle émet autant de dioxine qu'une tonne de déchets brûlés dans un incinérateur.

Nous vous rappelons que l'arrêté préfectoral du 05-05-2008, en application du code de l'article L541-1 du code de l'environnement interdit de mettre le feu à tous dépôts d'ordures ménagères et réglemente le brûlage des déchets végétaux.

Ces interdictions rappelées dans le règlement de collecte du SICTOM sont passibles d'amendes et de poursuites.

Nous comptons sur le civisme et la compréhension de chacun.

La redevance incitative ne coûtera pas plus cher aux albinois qui font l'effort de trier.

Enfin, la déchèterie est libre d'accès:

du lundi au jeudi de 13h30 à 18h00

le vendredi et le samedi de 9h00 à 18h00.

Ne nous polluons pas nous-mêmes !

Toutes les matières organiques se compostent !

Apprenez les astuces qui vous permettront de réduire la quantité de vos déchets organiques de la cuisine et du jardin. Les épluchures de fruits et de légumes, le marc de café avec son filtre, les sachets de thé... mais aussi les tontes de gazon, les feuilles, les branches sont des matières organiques qui peuvent être compostées directement à la maison voire d'une manière locale grâce aux démarches de recyclage mises en place par la collectivité.

Apprenez les savoirs faire (bon sens indispensable !) afin de transformer vos déchets biodégradables en un excellent compost. Plus besoin d'aller en jardinerie pour acheter du terreau, le compost obtenu vous permettra de rempoter gratuitement vos plantes d'intérieur, de fertiliser et amender le sol de vos fleurs et légumes du jardin et même vos arbres et arbustes. Plus besoin d'aller à la déchèterie, réutilisez vos propres déchets verts sous forme de broyats. Informez-vous sur les bons gestes pour composter mais aussi sur les bonnes pratiques de jardinage (utilisation du compost, obtenir une bonne terre, techniques de réutilisation des déchets verts comme le paillage appelé aussi muching ou encore compostage de surface, l'économie d'eau, les associations et rotations de cultures au jardin...).

La matière organique n'est plus un déchet, c'est une ressource pour votre jardin !

Que faire de mes déchets de soins (aiguilles, pointes appareil diabétique...) ?

Il faut vous adresser au SICTOM pour obtenir gratuitement une boite aiguilles et l'accès au point de dépose de ces boites, à Saint Marcellin.

Est-ce que j'ai le droit de déposer plus de 8 sacs par an ?

Bien sûr, vous pouvez déposer autant de sacs que nécessaire, sachant que jusqu'au 26ème apport par personne et par an, chaque apport ne vous coûtera que 0,75 € .

J'habite en immeuble, je n'ai pas de place pour composter, que puis-je faire ?

Vous pouvez contacter la mairie et vous inscrire pour participer à la mise en place de compostages semi-collectifs (de quartier).

Il existe également des lombrics-composteurs vous permettant de composter chez vous.

Pour un foyer de 3 personnes, faut-il multiplier 0.75 euros par 3, par apport ?

103 + 12 + 2.25 par apport ??

Non, chaque foyer paiera une prime fixe annuelle de 103 € .
à laquelle viendra s'ajouter une prime fixe de 4 € par personnes et 8 sacs prépayés par personnes et par an.(c'est un seuil qui a été estimé et mis en place pour limiter les dépôts sauvages.)
C'est à dire que pour votre famille vous paierez 103€ + (4€x3) + (8x3 x0.75) de prime fixe donc  133 €
Ensuite chaque sac sera facturé 0.75€ jusqu'au 26ème apport par an et par personne.

Votre famille de 3 personnes pourra déposer 26x3 sacs par an au tarif de 0.75€ c'est à dire 78 sacs par an.
Ensuite, nous estimons que si vous dépassez ce nombre de sac c'est que votre effort de tri n'est pas suffisant . Le 79ème sac et ceux qui pourraient suivre vous coûterons 1€ chacun.
A titre indicatif, votre foyer aurait payé 182 € pour l'année 2010 avec la collecte au porte à porte.

Quand seront envoyées les factures ?

Facturation annuelle, ou bi-annuelle ???

Une facture intermédiaire au 31 décembre 2009 sera émise sur la zône test.
Ensuite la facturation sera comme avant bi-annuelle.